Conditions de garantie Heiwit pour la Suisse

Préambule

Heiwit S.p.A., dont le siège social est situé Via Carlo Robbioni 2, 21100 Varese (Italie), numéro de TVA 03980400125 (« Heiwit »), commercialise sous sa propre marque des systèmes de stockage d’énergie électrique à batteries sodium-ion, des onduleurs et des accessoires. En Suisse, les produits Heiwit sont importés et vendus par JAN Suisse SA (« Importateur ») par l’intermédiaire de la boutique en ligne SodiumStorage.ch.

Les présentes conditions régissent la garantie conventionnelle que Heiwit, en sa qualité de fabricant, accorde en Suisse à l’Acquéreur sur les produits indiqués à l’article 2. Elles constituent l’édition suisse des conditions de garantie Heiwit (Édition 3 du 22 octobre 2026), adaptée au canal de vente de SodiumStorage.ch et au droit suisse.

Les conditions se composent d’une partie générale, valable pour tous les produits, et de trois annexes contenant les règles propres à chaque produit : l’Annexe B pour la batterie, l’Annexe I pour les onduleurs, l’Annexe A pour les accessoires. En cas de contradiction, l’annexe prévaut pour le produit concerné.

La garantie est gratuite et s’ajoute aux droits que la loi reconnaît à l’Acquéreur envers le vendeur, sans les remplacer ni les limiter (article 3).

Partie générale

Article 1 — Définitions

1.1 Produit : chaque produit de marque Heiwit énuméré aux Annexes B, I et A, identifié par son numéro de série ou, à défaut, par le code produit et le document d’achat.

1.2 Batterie, Onduleur, Accessoire : les Produits décrits respectivement aux Annexes B, I et A.

1.3 Acquéreur : la personne physique ou morale qui acquiert le Produit neuf pour un usage final en Suisse :

• directement auprès de l’Importateur, par une commande sur SodiumStorage.ch ou par les canaux de la boutique (formulaire de contact, e-mail, WhatsApp) ; ou
• auprès d’un Installateur qualifié qui a acquis le Produit auprès de l’Importateur par l’intermédiaire de SodiumStorage.ch.

Est Consommateur l’Acquéreur personne physique qui acquiert le Produit pour un usage personnel ou familial, étranger à son activité professionnelle ou commerciale.

1.4 Installateur qualifié : l’entreprise d’installation électrique qui a installé le Produit et qui est titulaire de l’autorisation d’installer que l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT, RS 734.27) exige pour les travaux effectués.

1.5 Importateur : JAN Suisse SA, qui importe les Produits Heiwit en Suisse et les vend par l’intermédiaire de SodiumStorage.ch. Il est l’interlocuteur de l’Acquéreur en Suisse pour l’enregistrement et pour les demandes de garantie ; ses coordonnées figurent en tête de la présente page.

1.6 Installation : l’ensemble des Produits raccordés à un même Onduleur et enregistrés sous un même identifiant dans le système de surveillance Heiwit.

1.7 Date d’activation : la date de mise en service du Produit telle qu’elle résulte de l’enregistrement visé à l’article 6.

1.8 Date de vente : la date de la facture par laquelle l’Importateur a vendu le Produit à l’Acquéreur ou à l’Installateur qualifié.

1.9 Fiche technique et manuel : les documents du modèle publiés par Heiwit et en vigueur à la date d’achat du Produit.

1.10 Prix de référence : le moins élevé du prix du Produit indiqué séparément dans la facture d’achat de l’Acquéreur et du prix de vente du Produit sur SodiumStorage.ch à la Date de vente, dans les deux cas en francs suisses, hors TVA, frais d’expédition et frais d’installation. Si la facture n’indique pas séparément le prix du Produit, le prix de SodiumStorage.ch s’applique.

1.11 Période de garantie : la durée indiquée dans l’Annexe du Produit, avec le point de départ prévu à l’article 6.

1.12 Les définitions propres à la Batterie (Capacité nominale, Capacité résiduelle, Mesure de référence, Énergie restituée) figurent à l’article B1.

Article 2 — Produits couverts et produits d’autres marques

2.1 La garantie couvre les Produits vendus neufs par l’Importateur par l’intermédiaire de SodiumStorage.ch, directement à l’Acquéreur ou à un Installateur qualifié, et installés en Suisse : la batterie sodium-ion NA-48V210Ah (Annexe B), les onduleurs Virgo et Lybra (Annexe I) et les accessoires de marque Heiwit (Annexe A).

2.2 Les Produits Heiwit acquis par d’autres canaux restent couverts par les conditions de garantie Heiwit applicables à ces canaux, publiées sur heiwit.com.

2.3 La batterie NA-48V170Ah de 7,78 kWh, en vente dès début 2027, n’entre pas dans le champ de la présente édition : ses conditions de garantie sont communiquées avec la confirmation de commande et publiées sur la présente page avant les premières livraisons.

2.4 La garantie est accordée pour l’utilisation des Produits en autoconsommation, auprès de points de consommation domestiques ou non domestiques, dans les configurations admises par le manuel. Les utilisations exclues sont indiquées à l’article 13.

2.5 Les produits d’autres marques vendus avec les Produits, y compris à l’intérieur d’un kit — par exemple les routeurs —, sont couverts par la garantie de leur fabricant respectif, aux conditions de celui-ci. Heiwit ne l’étend pas et ne l’assume pas comme sienne ; Heiwit et l’Importateur assistent l’Acquéreur dans sa demande auprès du fabricant. Dans un kit, chaque composant suit sa propre garantie.

2.6 Ne sont pas couverts les tableaux électriques, les câblages, les structures, l’installation électrique et les autres composants qui ne sont pas fournis par Heiwit.

Article 3 — Droits légaux de l’Acquéreur

3.1 L’Acquéreur conserve de par la loi, à titre gratuit, les droits de garantie en raison des défauts de la chose vendue envers son propre vendeur — l’Importateur ou l’Installateur qualifié auprès duquel il a acheté — conformément aux articles 197 ss du Code des obligations (CO). Pour le Consommateur, le délai de prescription pour les produits neufs ne peut être inférieur à deux ans à compter de la livraison (art. 210 CO). La présente garantie conventionnelle s’ajoute à ces droits et ne leur porte pas atteinte.

3.2 Aucune clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme excluant, réduisant ou soumettant à conditions les droits que la loi reconnaît à l’Acquéreur, ni la responsabilité du fabricant selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP).

Article 4 — Garantie contre les défauts

4.1 Heiwit garantit que le Produit est exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant la durée indiquée dans l’Annexe correspondante : dix ans pour la Batterie et pour l’Onduleur, deux ans pour les Accessoires, avec le point de départ prévu à l’article 6.

4.2 La garantie couvre les composants du Produit fournis par Heiwit, y compris le logiciel de gestion installé sur le Produit.

4.3 L’usure normale et, pour la Batterie, la diminution de la capacité due à l’utilisation et au passage du temps ne constituent pas des défauts au sens du présent article. La capacité de la Batterie est régie exclusivement par la garantie de performance de l’article B3.

Article 5 — Données de laboratoire et performances en service

5.1 Les valeurs de la Fiche technique et des documents d’information de Heiwit et de SodiumStorage.ch — notamment la capacité, le nombre de cycles, la profondeur de décharge, le rendement, la puissance et le temps de commutation en l’absence de réseau — sont obtenues lors d’essais en laboratoire, dans les conditions indiquées à côté de chaque valeur. Elles décrivent le Produit et permettent de le comparer à d’autres ; elles ne font pas l’objet de la présente garantie, qui comprend uniquement la garantie contre les défauts de l’article 4 et, pour la Batterie, la garantie de performance de l’article B3.

5.2 L’énergie et la puissance disponibles dans l’utilisation quotidienne peuvent être inférieures aux valeurs nominales et varier dans le temps, notamment en fonction de la température, du rayonnement solaire, de la puissance demandée, des réglages de l’Onduleur et du réseau, du calibrage du système de gestion de la Batterie et de la consommation propre du système. Ces variations ne constituent ni un défaut ni, pour la Batterie, une diminution de la Capacité résiduelle, laquelle est déterminée uniquement au moyen de la Mesure de référence.

5.3 Heiwit ne garantit pas les résultats économiques ou énergétiques de l’Installation, tels que la production des modules photovoltaïques, les économies sur la facture d’électricité, le taux d’autoconsommation, le délai d’amortissement de l’investissement, la rétribution de l’électricité injectée ou l’obtention de subventions.

5.4 Les déclarations de l’Importateur, des Installateurs qualifiés ou d’autres personnes que Heiwit, y compris les réponses de l’assistant automatique de SodiumStorage.ch, ne modifient ni n’étendent la présente garantie.

Article 6 — Enregistrement et point de départ

6.1 L’enregistrement des Produits est effectué par l’Installateur qualifié lors de la mise en service, dans le système de surveillance Heiwit ou en transmettant les données à l’Importateur, qui les communique à Heiwit. Il comprend : les numéros de série, la Date d’activation, l’adresse de l’Installation, les données de l’Installateur qualifié et de son autorisation d’installer, les données de l’Acquéreur.

6.2 Aucune obligation d’enregistrement n’incombe à l’Acquéreur ; l’absence d’enregistrement ou l’enregistrement tardif par l’Installateur qualifié ne porte pas atteinte à ses droits. Dans ce cas, l’Acquéreur peut communiquer les données à l’Importateur.

6.3 La Période de garantie court à compter de la Date d’activation, et en tout cas au plus tard six mois après la Date de vente. À défaut de Date d’activation enregistrée, elle court à compter de la date de la facture d’achat de l’Acquéreur, toujours dans la même limite ; si celle-ci n’est pas non plus disponible, à compter du sixième mois suivant la Date de vente.

6.4 Pour les Accessoires acquis séparément, y compris comme pièces de rechange, la Période de garantie court à compter de la date de la facture d’achat ou, à défaut, de la Date de vente.

6.5 Heiwit, directement ou par l’intermédiaire de l’Importateur, communique à l’Acquéreur la date de début de la garantie avec la confirmation de l’enregistrement, lorsqu’elle connaît ses coordonnées, et dans tous les cas sur demande de celui-ci.

Article 7 — Conditions d’utilisation

7.1 Le Produit doit être stocké, installé et utilisé conformément au manuel, à la Fiche technique et aux conditions d’utilisation indiquées dans l’Annexe du Produit. La garantie ne couvre pas les défauts et les dommages causés par le non-respect de ces indications ; une irrégularité qui n’a pas causé le défaut ne fait pas perdre le bénéfice de la garantie.

7.2 Le Produit est installé par un Installateur qualifié, conformément au manuel et aux règles techniques suisses, en particulier la norme sur les installations à basse tension (NIBT), les prescriptions du gestionnaire de réseau et les prescriptions de protection incendie ; il en va de même du démontage et de la réinstallation. La garantie ne couvre pas les défauts et les dommages causés par des installations, démontages ou réinstallations effectués par une personne qui ne possède pas l’autorisation d’installer requise.

7.3 Si la Fiche technique en vigueur à la date d’achat indique, pour les conditions d’utilisation énumérées dans les Annexes, des limites plus larges que celles qui y figurent, les limites de la Fiche technique s’appliquent.

Article 8 — Surveillance, mises à jour et paramètres de fonctionnement

8.1 L’Acquéreur maintient l’Installation connectée au système de surveillance Heiwit au moyen de sa propre connexion internet : cette liaison sert au diagnostic à distance et aux mises à jour. Pour la Batterie, la déconnexion prolongée entraîne les conséquences prévues à l’article B5.6. Les données sont traitées conformément à l’article 16.

8.2 L’Acquéreur consent à l’installation des mises à jour du logiciel de gestion publiées par Heiwit, y compris à distance par l’intermédiaire du système de surveillance.

8.3 Pour des raisons de sécurité ou de préservation de la durée de vie des Produits, Heiwit peut modifier à distance les paramètres de fonctionnement, tels que les limites de puissance, de température et d’état de charge. Si une modification réduit de manière sensible l’énergie ou la puissance disponibles en service, Heiwit en informe l’Acquéreur avant de l’appliquer, en en indiquant le motif. Les réglages exigés par le gestionnaire de réseau suisse ne sont pas modifiés sans l’accord de l’Installateur qualifié.

8.4 Ne sont pas couverts par la garantie les dommages directement imputables au refus, par l’Acquéreur, d’une mise à jour corrective signalée par écrit par Heiwit avec indication des conséquences.

Article 9 — Demande d’intervention au titre de la garantie

9.1 La demande est présentée à l’Importateur, qui la transmet à Heiwit et suit le dossier : au moyen du formulaire de contact de SodiumStorage.ch, par e-mail ou sur WhatsApp. Elle peut aussi être présentée par l’intermédiaire de l’Installateur qualifié ou directement à Heiwit, en écrivant à [email protected] ou en téléphonant au +39 0332 1730555. Les demandes sont acceptées en italien, en français, en allemand et en anglais.

9.2 La demande doit être présentée pendant la Période de garantie et, sous peine de déchéance de la présente garantie conventionnelle, dans les deux mois suivant la découverte du défaut. L’article 3 demeure réservé.

9.3 La demande contient : les numéros de série ou les codes des Produits concernés, la Date d’activation, la description du défaut ou de la contestation, des photographies de l’installation et de la plaque signalétique. Les journaux de fonctionnement sont récupérés par Heiwit dans le système de surveillance ; l’Installateur qualifié les joint lorsque l’Installation n’est pas surveillée. Heiwit ou l’Importateur peuvent demander une copie de la facture d’achat et du rapport de sécurité (RaSi) de l’installation prévu par l’OIBT.

9.4 En présence d’anomalies susceptibles de présenter des risques pour la sécurité — notamment surchauffe, odeurs, fumée, déformation du boîtier ou alarmes du système —, l’Acquéreur suspend l’utilisation du Produit, le fait mettre hors service par un Installateur qualifié et ne l’ouvre ni ne le manipule.

9.5 Heiwit attribue à la demande un numéro de dossier, qu’elle communique à l’Acquéreur, à l’Importateur et, s’il est impliqué, à l’Installateur qualifié. S’il manque des documents nécessaires, elle les demande dans un délai de cinq jours ouvrables. Elle procède à une première vérification sur la base des données de surveillance et en communique le résultat dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception de la demande complète. Si un délai ne peut être respecté, Heiwit en informe l’Acquéreur en indiquant le motif et la nouvelle date. Si la vérification à distance n’est pas concluante, Heiwit ordonne l’intervention sur place d’un Installateur qualifié ou d’un technicien mandaté et, lorsque la contestation porte sur la capacité de la Batterie, la Mesure de référence. L’Acquéreur permet l’accès au Produit aux jours et heures convenus.

9.6 La réparation ou le remplacement du Produit reconnu défectueux intervient dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la constatation, sauf causes non imputables à Heiwit.

Article 10 — Prestations de garantie

10.1 Une fois établi que la garantie s’applique, Heiwit procède, à son choix, à la réparation du Produit ou à son remplacement par un Produit neuf ou reconditionné. Le Produit de remplacement est du même modèle ou, si celui-ci n’est plus disponible, d’un modèle compatible avec l’Installation et présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures.

10.2 Lorsque la réparation et le remplacement ne sont pas possibles, en particulier parce qu’aucun produit compatible avec l’Installation n’est disponible, ou lorsque l’Acquéreur l’accepte, Heiwit accorde à leur place la valeur résiduelle du Produit. À l’égard de l’Acquéreur qui n’est pas un Consommateur, Heiwit peut dans tous les cas choisir la valeur résiduelle.

10.3 La valeur résiduelle correspond au Prix de référence diminué, pour chaque mois écoulé depuis le point de départ de la garantie, d’une fraction égale à un divisé par le nombre de mois de la Période de garantie du Produit (un cent-vingtième pour la Batterie et l’Onduleur, un vingt-quatrième pour les Accessoires). Elle est payée en francs suisses.

10.4 L’octroi de la valeur résiduelle éteint la garantie sur le Produit auquel elle se rapporte. Les montants accordés au total pour un même Produit ne peuvent excéder le Prix de référence.

10.5 Le Produit remplacé devient la propriété de Heiwit.

10.6 Les prestations du présent article, avec les règles propres à la Batterie de l’article B8, sont les seules prévues par la présente garantie conventionnelle ; les droits légaux de l’article 3 demeurent réservés.

Article 11 — Produit réparé ou de remplacement

11.1 Le Produit réparé ou de remplacement est couvert par la garantie pour la période de garantie restante du Produit d’origine, et en tout cas pendant au moins 360 jours pour la Batterie et l’Onduleur et quatre-vingt-dix jours pour les Accessoires, à compter de la date de la réparation ou du remplacement.

11.2 La réparation ou le remplacement ne renouvelle pas la Période de garantie ; pour la Batterie, il ne remet pas à zéro le décompte de l’Énergie restituée, qui se poursuit sur le Produit de remplacement.

11.3 Lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de l’Installation, Heiwit peut également remplacer d’autres Produits de la même Installation ; le présent article s’applique à ceux-ci.

Article 12 — Frais de l’intervention

12.1 Pour les interventions reconnues au titre de la garantie et autorisées par Heiwit, sont à la charge de Heiwit la main-d’œuvre et le déplacement de l’Installateur qualifié ou du technicien mandaté, les frais de transport du Produit défectueux et du Produit de remplacement entre l’Installation et Heiwit, y compris les formalités douanières et les taxes d’importation. Aucun frais n’incombe à l’Acquéreur.

12.2 Heiwit ne rembourse pas les frais engagés sans son autorisation écrite, ni les frais extraordinaires d’accès au Produit, tels que travaux de maçonnerie, échafaudages ou engins de levage, dus à un emplacement non conforme au manuel.

12.3 Le Produit défectueux est retourné dans l’emballage fourni par Heiwit ; la Batterie est transportée dans le respect des prescriptions relatives au transport des marchandises dangereuses (ADR).

12.4 Si la vérification établit que la demande n’est pas couverte par la garantie en raison de l’une des causes d’exclusion, ou que le Produit ne correspond pas à celui indiqué dans la demande, Heiwit peut facturer à l’Acquéreur les frais de déplacement, de transport et de vérification, à condition de lui en avoir communiqué le montant avant l’intervention.

Article 13 — Exclusions

13.1 La garantie ne couvre pas les défauts et les dommages résultant de :

• installation, configuration, entretien, démontage ou réinstallation non conformes au manuel ou aux règles techniques ;
• interventions, réparations, ouvertures ou modifications, y compris du logiciel, effectuées par du personnel non autorisé par Heiwit ;
• utilisation ou stockage du Produit en dehors des conditions de l’article 7 et de l’Annexe du Produit ;
• raccordement à des produits que le manuel n’indique pas comme compatibles ;
• utilisation des Produits dans le cadre d’une activité professionnelle d’achat et de vente d’énergie ou de fourniture de services de réseau à des tiers, sauf si le service est proposé ou autorisé par écrit par Heiwit ; restent couverts les modes de fonctionnement prévus par l’Onduleur, y compris la charge de la Batterie depuis le réseau, lorsqu’ils sont utilisés pour l’autoconsommation ;
• transport ou manutention postérieurs à la livraison à l’Acquéreur ;
• foudre, surtensions, incendies d’origine externe, inondations, infiltrations, tremblements de terre et autres événements naturels ou cas de force majeure ;
• actes de vandalisme, vol, dommages intentionnels, animaux ;
• pannes de composants de l’installation électrique ou photovoltaïque non fournis par Heiwit ;
• usure normale et dommages purement esthétiques sans incidence sur le fonctionnement ;
• enlèvement, altération ou illisibilité du numéro de série ;
• diminution normale de la capacité de la Batterie dans les limites de l’article B3.

13.2 Les exclusions propres à chaque Produit sont indiquées dans l’Annexe correspondante.

13.3 Si le défaut est causé par une installation, une configuration ou un stockage non conformes imputables à l’Installateur qualifié, Heiwit remet à l’Acquéreur et à l’Importateur un rapport technique indiquant la cause constatée et, sur demande, un devis pour la remise en état. Les droits de l’Acquéreur envers l’Installateur qualifié demeurent réservés.

13.4 Lorsqu’elle rejette tout ou partie d’une demande, Heiwit en indique par écrit le motif et les éléments techniques sur lesquels elle se fonde. L’Acquéreur peut les contester dans un délai de soixante jours en fournissant des éléments contraires ; dans ce cas, la vérification est répétée de manière contradictoire, en présence de l’Acquéreur ou d’un technicien de son choix.

Article 14 — Limitation de responsabilité

14.1 Dans les limites permises par la loi, et sauf en cas de dol ou de faute grave, de dommages corporels et de responsabilité selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, la responsabilité de Heiwit découlant des présentes conditions est limitée au Prix de référence du Produit et ne s’étend pas aux dommages indirects, y compris la perte de production ou d’autoconsommation d’énergie, les économies non réalisées sur la facture d’électricité, la perte de subventions et les pertes de nature commerciale.

Article 15 — Transférabilité

15.1 La garantie suit le Produit. En cas de transfert de l’immeuble dans lequel le Produit est installé, la garantie est transférée au nouveau propriétaire, sous réserve d’une notification à Heiwit ou à l’Importateur dans les soixante jours suivant le transfert.

15.2 Le transfert ne renouvelle pas la Période de garantie et ne remet pas à zéro le décompte de l’Énergie restituée de la Batterie. Le Produit démonté de l’Installation d’origine et réinstallé ailleurs en Suisse reste couvert si la réinstallation est effectuée par un Installateur qualifié et enregistrée conformément à l’article 6.

Article 16 — Traitement des données personnelles

16.1 Les données recueillies pour l’enregistrement des Produits et les données de fonctionnement obtenues par le système de surveillance sont traitées par Heiwit en Italie pour l’exécution de la garantie et conservées pendant toute la Période de garantie, conformément à la déclaration de protection des données disponible sur heiwit.com. L’Italie offre un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la Suisse.

16.2 L’Importateur traite les données de l’enregistrement et des demandes pour gérer la garantie, conformément à sa déclaration de protection des données.

Article 17 — Dispositions finales

17.1 La présente Édition CH 1 entre en vigueur le 24 octobre 2026 et s’applique aux Produits vendus par l’Importateur à partir de cette date ; étant plus favorable à l’Acquéreur, elle s’applique également aux Produits vendus auparavant par l’intermédiaire de SodiumStorage.ch. Les éditions ultérieures ne s’appliquent pas aux Produits déjà achetés, sauf si elles sont plus favorables à l’Acquéreur.

17.2 L’Importateur met les présentes conditions à la disposition de l’Acquéreur avec la confirmation de commande et sur la présente page. L’Installateur qualifié qui revend le Produit en remet une copie à l’Acquéreur, sur papier ou sur un autre support durable, au plus tard à la livraison.

17.3 Les présentes conditions sont rédigées en italien et traduites en français, en allemand et en anglais ; en cas de divergence, le texte italien prévaut.

17.4 L’invalidité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Article 18 — Droit applicable et for

18.1 Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

18.2 Pour les litiges avec des Acquéreurs agissant en tant que Consommateurs, le tribunal du domicile du Consommateur est compétent ; les autres fors impératifs en sa faveur demeurent réservés. Pour les litiges avec des Acquéreurs professionnels, le for exclusif est à Lugano.

Annexe B — Batterie sodium-ion NA-48V210Ah

Article B1 — Définitions propres à la Batterie

B1.1 Capacité nominale : 10,08 kWh, valeur déclarée dans la Fiche technique de la Batterie et rapportée aux conditions de la Procédure de mesure de la présente Annexe.

B1.2 Capacité résiduelle : l’énergie restituée par la Batterie lors de la Procédure de mesure, exprimée en pourcentage de la Capacité nominale.

B1.3 Mesure de référence : la mesure de la Capacité résiduelle effectuée selon la Procédure de mesure et documentée par le procès-verbal qui y est prévu. C’est la seule manière dont la Capacité résiduelle est déterminée aux fins des présentes conditions.

B1.4 Énergie restituée : l’énergie totale déchargée par les Batteries de l’Installation, mesurée à leurs bornes en courant continu depuis la Date d’activation, déterminée et répartie entre les Batteries conformément à l’article B5 et exprimée en MWh. L’énergie absorbée lors de la charge n’est pas prise en compte.

Article B2 — Garantie contre les défauts

B2.1 La garantie contre les défauts de l’article 4 dure dix ans et couvre les cellules, le système de gestion de la batterie, le boîtier, les connecteurs et les composants internes fournis par Heiwit.

Article B3 — Garantie de performance

B3.1 Heiwit garantit que la Capacité résiduelle de chaque Batterie, déterminée au moyen de la Mesure de référence, ne sera pas inférieure à 60 % de la Capacité nominale jusqu’à ce que la première des deux limites suivantes soit atteinte :

• dix ans à compter du point de départ indiqué à l’article 6 ;
• 25 MWh d’Énergie restituée attribuée à la Batterie concernée conformément à l’article B5.

B3.2 Dès que la première des deux limites est atteinte, la garantie de performance prend fin, même si l’autre n’a pas été atteinte. Les limites s’appliquent à chaque Batterie séparément : dans une Installation comprenant plusieurs Batteries, le fait que l’une d’elles atteigne une limite n’a pas d’incidence sur la garantie des autres.

B3.3 La Mesure de référence présente une incertitude déclarée de ± 3 points de pourcentage (Procédure de mesure, point 6). La garantie de performance s’applique lorsque la Capacité résiduelle mesurée est inférieure à 57 %, c’est-à-dire au seuil de 60 % diminué de l’incertitude. Pour les valeurs comprises entre 57 % et 63 %, la mesure est répétée ; si la moyenne des deux mesures reste elle aussi dans cette fourchette, un essai effectué aux frais de Heiwit par un laboratoire accrédité selon la norme ISO/IEC 17025 est déterminant, et la garantie s’applique si la Capacité résiduelle ainsi mesurée est inférieure à 60 % (point 7 de la Procédure de mesure).

B3.4 Les indications du système de gestion de la batterie (notamment l’état de santé, la capacité estimée et le nombre de cycles), du portail de surveillance et des applications pour l’utilisateur ont un but informatif : elles ne constituent pas une mesure de la Capacité résiduelle et ne fondent pas à elles seules une demande au sens du présent article.

Article B4 — Mesure de la Capacité résiduelle

B4.1 La Capacité résiduelle est déterminée exclusivement au moyen de la Procédure de mesure de la présente Annexe, exécutée par du personnel mandaté par Heiwit avec des instruments étalonnés, sur le site de l’Installation ou dans un laboratoire désigné par Heiwit. La mesure est effectuée avec les paramètres d’essai de la Procédure, indépendamment des réglages de service de l’Installation : les modifications des paramètres de fonctionnement visées à l’article 8.3 n’ont pas d’incidence sur le résultat.

B4.2 L’Acquéreur peut assister à l’essai personnellement ou par l’intermédiaire d’un technicien de son choix. Le résultat lui est communiqué par écrit avec le procès-verbal prévu au point 8 de la Procédure de mesure, qui s’applique également à l’essai en laboratoire.

B4.3 La mesure est effectuée sans frais pour l’Acquéreur. Si elle établit une Capacité résiduelle qui n’est pas inférieure au seuil de l’article B3.3, Heiwit n’est pas tenue de répéter la mesure sur la même Batterie avant l’écoulement d’un délai de vingt-quatre mois, sauf si l’Acquéreur fournit des éléments nouveaux et concrets.

Article B5 — Décompte de l’énergie et surveillance

B5.1 L’Énergie restituée est déterminée par Heiwit sur la base des enregistrements du système de surveillance, constitués par le compteur cumulatif de l’Onduleur et par les enregistrements journaliers de l’Installation, rapportés aux bornes en courant continu des Batteries.

B5.2 Le compteur cumulatif de l’Onduleur fait foi. Pour les périodes pendant lesquelles Heiwit documente une anomalie du compteur, telle qu’une remise à zéro, la somme des enregistrements journaliers est utilisée. Les anomalies constatées et la méthode utilisée figurent dans le détail prévu à l’article B5.5.

B5.3 L’Énergie restituée par l’Installation est attribuée à parts égales aux Batteries qui la composent, compte tenu de la durée de présence de chacune dans l’Installation. La valeur ainsi attribuée est celle à laquelle se rapporte la limite d’énergie de l’article B3.

B5.4 Pour les périodes sans enregistrements, l’Énergie restituée est déterminée en appliquant la moyenne journalière enregistrée pour la même Installation pendant les périodes couvertes. Si les périodes couvertes totalisent moins de quatre-vingt-dix jours, la valeur conventionnelle de 5 kWh par jour et par Batterie s’applique. Les périodes pendant lesquelles la Batterie est restée à l’arrêt en raison d’un défaut couvert par la garantie ne sont pas prises en compte.

B5.5 L’Acquéreur a le droit d’obtenir de Heiwit, à tout moment et sans frais, la valeur de l’Énergie restituée attribuée à ses Batteries avec le détail des enregistrements dont elle découle, et de la contester en fournissant des éléments contraires. Il incombe à Heiwit de documenter la valeur attribuée. Heiwit conserve les données nécessaires au calcul pendant toute la Période de garantie.

B5.6 Si l’Installation reste déconnectée du système de surveillance pendant plus de six mois consécutifs et que la connexion n’est pas rétablie dans les soixante jours suivant la notification écrite de Heiwit, qui en indique les conséquences, l’Énergie restituée est déterminée, pour toute la période de déconnexion, au moyen de la valeur conventionnelle de 6,8 kWh par jour et par Batterie, au lieu de la moyenne de l’article B5.4. Les déconnexions dues au système de surveillance, aux dispositifs de communication fournis par Heiwit ou à un défaut du Produit ne sont pas prises en compte. La durée de la garantie n’est pas affectée.

Article B6 — Conditions d’utilisation de la Batterie

B6.1 Les conditions d’utilisation de la Batterie aux fins des articles 7 et 13 sont les suivantes :

B6.2 Si l’Installation reste inactive pendant une période supérieure à six mois, la Batterie doit être rechargée jusqu’à un état de charge compris entre 30 % et 60 %.

Article B7 — Recommandations d’utilisation

B7.1 Les indications suivantes ne sont pas des conditions de validité de la garantie. Leur non-respect n’entraîne la déchéance d’aucun droit et n’est signalé que parce qu’il a une incidence sur la durée de vie de la Batterie :

• profondeur de décharge jusqu’à 90 % de la Capacité nominale ;
• température de service comprise entre 15 °C et 30 °C ;
• espaces libres pour la ventilation selon le manuel.

Article B8 — Prestations de garantie propres à la Batterie

B8.1 Lorsque la garantie s’applique au titre de l’article B3, la Batterie réparée ou de remplacement présente une Capacité résiduelle qui n’est pas inférieure à 80 % de sa propre capacité nominale.

Paramètres de la Batterie

Procédure de mesure de la Capacité résiduelle

Cette procédure est la seule manière dont la Capacité résiduelle est déterminée aux fins de l’article B3. Elle est exécutée par du personnel mandaté par Heiwit, sur le site de l’Installation ou dans un laboratoire désigné par Heiwit.

1. Conditions préalables

• La Batterie est retirée du service et laissée au repos pendant au moins quatre heures avant le début de l’essai.
• L’essai se déroule à une température ambiante de 25 °C ± 3 °C, stabilisée depuis au moins six heures ; au début de l’essai, la température des cellules est comprise dans le même intervalle.
• Le firmware du système de gestion de la batterie est mis à jour à la version actuelle publiée par Heiwit.
• Sont enregistrés : le numéro de série, la version du firmware, la date et l’heure, la température ambiante et la température des cellules au début de l’essai.

2. Charge de référence

• Charge à courant constant de 42 A (0,2 C) jusqu’à la tension de fin de charge déclarée dans la Fiche technique, suivie d’une charge à tension constante jusqu’à ce que le courant descende en dessous de 4,2 A (0,02 C).
• Repos d’une heure à la fin de la charge.

3. Décharge de mesure

• Décharge à courant constant de 42 A (0,2 C) jusqu’à la tension de fin de décharge déclarée dans la Fiche technique ou jusqu’à l’intervention du système de gestion de la batterie, si elle est antérieure.
• L’énergie restituée est intégrée dans le temps sur toute la durée de la décharge.

4. Point de mesure et instruments

• La mesure est effectuée aux bornes de sortie en courant continu de la Batterie, en amont de toute conversion.
• L’instrument est un analyseur de puissance en courant continu de classe 0,5 ou meilleure, étalonné depuis douze mois au plus. Le certificat d’étalonnage est joint au procès-verbal.
• Les grandeurs relevées par le système de gestion de la batterie sont enregistrées à des fins de comparaison mais n’entrent pas dans le résultat.

5. Calcul

La Capacité résiduelle, exprimée en pourcentage, est le rapport entre l’énergie restituée pendant la décharge de mesure et la Capacité nominale de 10,08 kWh, multiplié par cent.

6. Incertitude et seuil opérationnel

L’incertitude combinée de la procédure est de ± 3 points de pourcentage et tient compte de la classe de l’instrument, de la tolérance sur la température d’essai et de la répétabilité du point de fin de décharge. La garantie de performance s’applique lorsque la Capacité résiduelle mesurée est inférieure à 57 %, c’est-à-dire au seuil de 60 % diminué de l’incertitude. Une valeur comprise entre 57 % et 63 % ne permet ni d’affirmer ni d’exclure le franchissement du seuil et entraîne la procédure du point 7.

7. Répétition et essai en laboratoire

Si le premier résultat se situe dans la fourchette comprise entre 57 % et 63 %, la mesure est répétée après un intervalle d’au moins sept jours, dans les mêmes conditions. Si la moyenne des deux résultats est inférieure à 57 %, la garantie s’applique ; si elle est égale ou supérieure à 63 %, elle ne s’applique pas. Si elle reste entre 57 % et 63 %, la Batterie est testée selon la présente procédure par un laboratoire accrédité selon la norme ISO/IEC 17025, choisi et payé par Heiwit, qui en assure également le transport : la garantie s’applique si la Capacité résiduelle mesurée par le laboratoire est inférieure à 60 %.

8. Procès-verbal

Chaque mesure fait l’objet d’un procès-verbal indiquant : le numéro de série de la Batterie, la Date d’activation, la version du firmware, la date et le lieu de l’essai, la température ambiante et celle des cellules, le courant et les tensions utilisés, l’instrument et la référence du certificat d’étalonnage, l’énergie restituée, la Capacité résiduelle calculée, l’incertitude appliquée et le résultat. Le procès-verbal est signé par la personne qui a effectué l’essai et, s’ils sont présents, par l’Acquéreur ou son technicien. Une copie du procès-verbal est remise à l’Acquéreur.

9. Données non admises comme mesure

Ne constituent pas une mesure de la Capacité résiduelle et ne fondent pas à elles seules une demande au sens de l’article B3 : les indications d’état de santé du système de gestion de la batterie, les valeurs affichées par le portail de surveillance ou par les applications pour l’utilisateur, les estimations de capacité apprises par le système de gestion, les compteurs de cycles et les mesures effectuées selon des procédures différentes de la présente.

Annexe I — Onduleurs Virgo et Lybra

Article I1 — Modèles couverts

I1.1 Onduleurs hybrides monophasés Virgo 3K-S, 4K6-S et 6K-S et onduleurs hybrides triphasés Lybra 6K-T, 10K-T et 12K-T, de marque Heiwit.

Article I2 — Durée et objet

I2.1 La garantie contre les défauts de l’article 4 dure dix ans et couvre les composants de l’Onduleur fournis par Heiwit, y compris le logiciel de gestion.

I2.2 Aucune garantie de rendement ou de production n’est prévue : le rendement et les puissances de la Fiche technique sont des valeurs de laboratoire au sens de l’article 5.

I2.3 Le meter, les capteurs de courant, les antennes et les autres accessoires fournis avec l’Onduleur, même dans le même emballage, sont des Accessoires et relèvent de l’Annexe A.

Article I3 — Conditions d’utilisation de l’Onduleur

I3.1 Les conditions d’utilisation de l’Onduleur aux fins des articles 7 et 13 sont les suivantes :

• Côté photovoltaïque : la tension à vide des strings, calculée à la température minimale prévisible sur le lieu d’installation, et le courant d’entrée restent dans les limites des valeurs maximales de la Fiche technique du modèle ; la polarité des raccordements est correcte.
• Batteries : l’Onduleur est raccordé uniquement à des Batteries Heiwit ou à d’autres batteries indiquées comme compatibles dans le manuel, configurées avec le type de batterie correct.
• Réseau : le raccordement, les protections et les réglages réseau respectent les prescriptions du gestionnaire de réseau et les règles techniques suisses (prescriptions des distributeurs d’électricité PDIE-CH/WV-CH et recommandation NA/EEA-CH de l’AES) ; les dispositifs de protection contre les surtensions prévus par les normes et par le manuel sont installés.
• Environnement : la température, l’humidité et l’altitude restent dans les limites de la Fiche technique ; l’emplacement est adapté au degré de protection du modèle et respecte les distances de ventilation du manuel ; l’Onduleur n’est pas exposé directement au soleil ou à la pluie là où le manuel l’exclut.
• Atmosphères corrosives : l’installation dans des locaux exposés à l’ammoniac (par exemple étables et élevages), à l’air salin ou à des vapeurs chimiques requiert l’approbation écrite de Heiwit avant l’installation ; sans approbation, la garantie ne couvre pas les dommages dus à la corrosion.

Article I4 — Exclusions propres à l’Onduleur

I4.1 Outre les exclusions de l’article 13, la garantie ne couvre pas les dommages résultant de :

• surtensions ou surintensités côté photovoltaïque dues à des strings hors des limites de l’article I3 ;
• tension ou fréquence du réseau hors des limites de la Fiche technique ;
• réglages réseau, batterie ou de fonctionnement erronés non effectués par Heiwit, sous réserve de l’article 13.3 ;
• appareils de tiers raccordés à l’Onduleur, tels qu’optimiseurs, bornes de recharge pour véhicules électriques ou systèmes de gestion des charges ;
• interruptions du service de surveillance ou de la connexion internet sans incidence sur le fonctionnement de l’Onduleur.

Paramètres de l’Onduleur

Annexe A — Accessoires Heiwit

Article A1 — Produits couverts

A1.1 Accessoires et pièces de rechange de marque Heiwit, notamment : tableaux de secours monophasés et triphasés, tableau AC/DC, meter, capteurs de courant, antennes Wi-Fi, Bluetooth et LAN pour les Onduleurs, câbles de liaison entre Batteries.

A1.2 Les produits d’autres marques fournis comme accessoires, par exemple les routeurs, relèvent de l’article 2.5.

Article A2 — Durée

A2.1 La garantie contre les défauts de l’article 4 dure deux ans, même lorsque l’Accessoire est fourni dans le même emballage que l’Onduleur ou à l’intérieur d’un kit. Le point de départ est celui des articles 6.3 et 6.4.

A2.2 L’Accessoire réparé ou de remplacement est couvert pour la période de garantie restante et en tout cas pendant au moins quatre-vingt-dix jours (article 11).

A2.3 Les droits légaux de l’Acquéreur envers le vendeur pour les défauts demeurent réservés ; pour le Consommateur, le délai de prescription est d’au moins deux ans à compter de la livraison (article 3).

Paramètres des Accessoires